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Transmission de vos documents

Bienvenue sur cet espace dédié aux notaires.

Il vous permet de nous transmettre, en toute sécurité, les documents demandés dans le courrier que vous avez reçu.

Veuillez svp indiquer le nom, prénom et date de naissance du défunt (ainsi que les références du dossier Cardif si vous en avez connaissance) sur tous les documents ne mentionnant pas ces informations.

Exemple : RIB de l’étude, formulaire de décision des contrats de capitalisation et de dispense fiscale, etc.

Documents à transmettre

Vous pouvez charger plusieurs fichiers dans une même rubrique (ex : le recto et le verso d’un même document).
Poids maximum des fichiers : 18 Mo au total.