Un site web accessible est un site qui permet aux personnes en situation de handicap d’accéder à ses contenus et ses fonctionnalités sans difficulté.

Un site accessible permet par exemple de :

• Naviguer avec une synthèse vocale et/ou une plage braille (notamment utilisées par les personnes aveugles et malvoyantes).
• Personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (agrandissement ou rétrécissement des caractères, modification des couleurs, etc.).
• Naviguer sans utiliser la souris (avec le clavier uniquement, via un écran tactile, à la voix ou tout autre périphérique adapté).

Pour cela, le site doit respecter les normes en vigueur lors de sa réalisation et de ses mises à jour.

BNP Paribas Cardif s’engage à rendre ses sites web (internet, intranet et extranet), ses progiciels, ses applications mobiles et son mobilier urbain numérique accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://beneficiaire.cardif.fr/

Actuellement, nous travaillons à rendre l'espace bénéficiaire conforme aux normes relatives à l'accessibilité aux personnes en situation de handicap aux services de communication au public en ligne (Décret n°2019-768 du 24 juillet 2019). Nous présentons nos excuses à toutes celles et ceux qui ne pourraient pas, à ce jour, accéder de manière simple et complète à l'ensemble du contenu proposé.

Par ailleurs, le schéma pluriannuel de mise en accessibilité ainsi que le plan d'actions sont en cours de rédaction et seront publiés prochainement.

Le site « https://beneficiaire.cardif.fr/ » est en conformité partielle avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) version 4.1 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

L’audit de conformité a été réalisé par la société Atalan en avril 2022 sur le site de développement. Le dernier contre-audit réalisé en juillet 2022 révèle que 73 % des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.

Les contenus ne sont pas accessibles pour les raisons précisées ci-dessous. Attention, un grand nombre des critères indiqués ci-dessous sont accessibles en général, mais ne le sont pas sur un nombre restreint de page.

Liste des critères non conformes :

• 1.6 Chaque image porteuse d’information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ?
• 2.1 Chaque cadre en ligne a-t-il un titre de cadre ?
• 7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
• 7.3 Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
• 7.5 Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
• 8.2 Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié ?
• 8.6 Pour chaque page Web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
• 8.9 Dans chaque page Web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
• 9.1 Dans chaque page Web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
• 9.2 Dans chaque page Web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
• 9.3 Dans chaque page Web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
• 10.2 Dans chaque page Web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
• 11.1 Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
• 11.10 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
• 12.1 Chaque ensemble de pages dispose-t-il de deux systèmes de navigation différents, au moins (hors cas particuliers) ?
• 12.8 Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
• 13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

Cette déclaration a été établie le 26/07/2022.

• HTML5
• CSS
• SVG
• JavaScript
• ARIA

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les combinaisons de navigateur et lecteur d’écran suivantes :

• Firefox 98 + NVDA 2021.3
• Jaws 2020
• Android Talkback et Chrome 99

• Firefox 98 + NVDA 2021.3
• Jaws 2020
• Android Talkback et Chrome 99

• Login
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• Nous contacter > BNP Paribas
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• Formulaire > Attestation sur l'honneur > Choisir votre type de profil > Bénéficiaire > Vos informations > Votre situation fiscale > Récapitulatif
• Vos documents
• Démarches fiscales
• Versement des capitaux
• Mes courriers
• Mentions légales
• Signer et envoyer les formulaires

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Contacter crdf.frdigitalexperience@bnpparibas.com

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits.
• Contacter le délégué du Défenseur des Droits dans votre région.
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07

La déclaration d'accessibilité est valide à partir de sa date de publication. Elle sera mise à jour au fur et à mesure après que les travaux de mise à jour technique aient été réalisés.