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Quand saurai-je si je suis bénéficiaire ?
14 avr. 2023
Vous avez déclaré le décès de votre proche et souhaitez savoir si vous êtes bénéficiaire?
S’il s’agit d’un contrat BNP Paribas Cardif, nous initions la recherche des bénéficiaires dès la connaissance du décès, sans aucune démarche de votre part.
Le délai et les démarches varient selon le type de clause.
Clause nominative
Le nom et l’adresse des bénéficiaires sont notamment mentionnés.
La recherche est alors facilitée et les délais peuvent être courts.
En effet, si la clause nominative est renseignée avec précision, nous connaissons les bénéficiaires dès réception de l'acte de décès.
Clause standard
Seule la qualité des bénéficiaires est indiquée dans la clause (conjoint, enfants…).
La recherche peut donc s’avérer plus longue car l’assureur doit obtenir des documents complémentaires auprès du notaire comme l’acte de notoriété.
Le délai moyen entre la connaissance du décès et la connaissance des bénéficiaires est de 90 jours.
Clause testamentaire
Si la clause renvoie au testament, nous contactons le notaire pour connaitre les bénéficiaires.
Informations à communiquer
Des informations ou documents complémentaires peuvent être demandés dans certains cas aux proches de la personne défunte pour faciliter l’identification des bénéficiaires.
Par exemple :
- Les coordonnées de la famille de la personne défunte
- Un extrait d’acte de naissance
- Les coordonnées du notaire
Le saviez-vous ?
Quelle que soit la clause, l’assureur dispose d’un délai légal de 15 jours pour informer les bénéficiaires après les avoir identifiés et localisés (loi Eckert du 13 juin 2014).
