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Transmettre un patrimoine avec l’assurance vie
14 avr. 2023
Si l’assurance vie est un des placements préférés des Français, ce n’est pas pour rien.
Véritable alliée pour préparer ses projets, elle est également un excellent moyen de transmettre son capital à des conditions avantageuses.
Les avantages de l’assurance vie pour transmettre un capital lors d’un décès
Possibilité de choisir ses bénéficiaires
L’assurance vie se différencie des autres types d’épargne puisque elle intègre une clause bénéficiaire pour transmettre un capital en cas de décès.
L’assuré(e) peut choisir une ou plusieurs personne(s), avec ou sans lien de parenté, physique ou morale (association…).
Une répartition libre du capital
L’assuré(e) peut déterminer la répartition du capital entre chaque bénéficiaire : il peut, par exemple, donner 30 % à l’un et 70 % à l’autre.
Une fiscalité avantageuse
Le contrat d’assurance vie bénéficie d’avantages fiscaux dédiés et de plusieurs cas d’exonération.
Peu importe le montant du capital, les conjoints sont totalement exonérés d’impôts.
Pas de plafond de versements
L’assuré peut verser autant d’argent qu’il le souhaite et transmettre cette somme à ses bénéficiaires en cas de décès.
Quelle clause bénéficiaire choisir ?
Bien choisir et rédiger sa clause permet de :
- Identifier sans ambiguïté les bénéficiaires et éviter toute interprétation
- Organiser le partage du capital selon vos volontés
- Accélérer le versement des fonds aux bénéficiaires
Il existe plusieurs types de clauses.
La clause bénéficiaire standard
C'est celle qui est présentée par défaut dans les contrats d'assurance vie.
Les bénéficiaires n'y sont pas désignés de manière nominative, mais en fonction de leur qualité (conjoint, enfant…).
Elle priorise le conjoint, à défaut les enfants, à défaut les héritiers.
La clause bénéficiaire personnalisée
L’assuré(e) désigne ses bénéficiaires :
- Par leur nom : c’est la clause bénéficiaire nominative, avec les coordonnées précises du (des) bénéficiaire(s). La recherche est alors simplifiée et les délais d’identification parfois plus courts.
- Par leur qualité (conjoint, enfant…) : ici, la recherche peut s’avérer plus longue car l’assureur doit contacter le notaire pour identifier les bénéficiaires.
Important
Afin que votre clause soit complète et conforme, les éléments suivants doivent être renseignés :
- L’identification du ou des bénéficiaires
- La répartition souhaitée entre les bénéficiaires en % du capital épargné
- Le choix des bénéficiaires de rang suivant en cas de décès ou de renonciation d’un de vos bénéficiaires désignés
Votre conseiller habituel est à votre disposition pour vous aider à choisir et rédiger votre clause.
Autres types de clauses
Il existe d’autres types de clauses bénéficiaire pour optimiser la transmission notamment d’un point de vue fiscal, par exemple la clause bénéficiaire démembrée ou testamentaire.
Rapprochez-vous de votre conseiller ou votre notaire.
Le saviez-vous ?
La clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie est :
- Enregistrée chez l’assureur ou chez son notaire.
- Confidentielle, même après le décès de l’assuré(e). Seuls les bénéficiaires, une fois identifiés, sont informés des choix de l’assuré(e).
- Modifiable à tout moment, sauf si le contrat a déjà fait l’objet d’une acceptation par un bénéficiaire. Vous aurez besoin de sa signature pour toute modification.
N’oubliez pas de la mettre à jour régulièrement, en fonction des évolutions de votre vie personnelle.