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Modalités de règlement du capital
25 avr. 2023
Vous vous demandez quand vous allez percevoir votre capital et quel montant vous sera finalement réglé ?
Voici des informations qui vous aident à mieux comprendre comment est calculé le capital qui vous revient.
Vous avez reçu votre identifiant bénéficiaire et mot de passe ?
Connectez-vous pour disposer d'informations personnalisées et réaliser vos démarches facilement.
Quand et comment vais-je percevoir le capital ?
Nous vous versons le capital :
- Dans un délai maximum de 30 jours après réception de tous vos documents.
- Par virement sur le compte bancaire que vous nous avez indiqué.
Comment est calculé le capital ?
Nous vous adressons un courrier vous indiquant le montant du capital réglé.
Cette information est uniquement communiquée au bénéficiaire.
Le saviez-vous ?
Aucun frais de gestion n’est prélevé par BNP Paribas Cardif.
Voici les éléments qui peuvent entrer en compte dans le calcul du montant :
La clause bénéficiaire
et la répartition du capital prévue par la clause.
Les prélèvements sociaux de 17,2%
Ils s’appliquent :
- Uniquement sur les intérêts du contrat.
- Pour tous les bénéficiaires.
- Si l’assuré(e) était fiscalement domicilié(e) en France.
Le saviez-vous ?
Les prélèvements sociaux sont déjà déduits du montant du capital qui apparait sur vos courriers.
C’est pourquoi, vous pouvez noter une différence entre la valeur du contrat mentionnée sur le dernier relevé annuel reçu par le défunt et le montant qui vous est versé.
Quand sont-ils prélevés ?
Les intérêts qui n’ont pas été soumis aux prélèvements sociaux pendant la vie de l’assuré(e), le sont lors de son décès.
A quoi correspondent les 17,2 % ?
- La contribution sociale généralisée (CSG) : 9,2%
- La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) : 0,5%
- Le prélèvement de solidarité : 7,5%.
Pour les contrats souscrits entre le 1er janvier 1990 et le 25 septembre 1997, des taux historiques s’appliquent sous conditions.
La fiscalité
Selon votre situation, la fiscalité éventuellement due peut-être prélevée sur le capital.
Par exemple, si vous deviez régler des droits de mutation et avez demandé que BNP Paribas Cardif les règle à votre place, le montant est directement déduit du capital.
Pour en savoir plus : La fiscalité selon votre situation
Faut-il déclarer le capital perçu dans la déclaration d’impôt ?
Non, il ne s’agit pas de revenus.
Si vous souhaitez réinvestir ce capital, contactez votre conseiller BNP Paribas ou votre conseiller en gestion de patrimoine Cardif.
