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Assurance vie et succession : les différences
14 avr. 2023
L’assurance vie n’entre pas dans la succession. Quelles sont les différences ?
Quels biens sont concernés ?
Assurance vie
Le capital épargné par la personne défunte sur le contrat d’assurance vie.
Succession
Les biens immobiliers, mobiliers, les comptes bancaires, les livrets, certains contrats financiers, les éventuelles dettes de la personne défunte…
Qui perçoit les biens du défunt ?
Assurance vie
Les bénéficiaires choisis par l’assuré(e) dans la clause bénéficiaire, avec ou sans lien de parenté.
Succession
Les héritiers légaux ou désignés par testament.
Auprès de qui faire les démarches ?
Assurance vie
En direct auprès de la banque ou de l’assureur. Le notaire n’est pas indispensable.
Succession
Le notaire dans la plupart des cas.
Quelles possibilités de décision ?
Assurance vie
Accepter ou renoncer au capital décès indépendamment de la succession.
Succession
Accepter ou refuser les biens et éventuelles dettes de la succession indépendamment de l’assurance vie.
Quelle fiscalité ? Quels frais ?
Assurance vie
Fiscalité spécifique à l’assurance vie avec plusieurs cas d’exonération.
Succession
- Droits de succession avec abattement selon le lien de parenté
- Frais de notaire
