Déclaration d'accessibilité

1.1. Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

Un site web accessible est un site qui permet aux personnes en situation de handicap d’accéder à ses contenus et ses fonctionnalités sans difficulté.

Un site accessible permet par exemple de :

  • Naviguer avec une synthèse vocale et/ou une plage braille (notamment utilisées par les personnes aveugles et malvoyantes).

  • Personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (agrandissement ou rétrécissement des caractères, modification des couleurs, etc.).

  • Naviguer sans utiliser la souris (avec le clavier uniquement, via un écran tactile, à la voix ou tout autre périphérique adapté).

Pour cela, le site doit respecter les normes en vigueur lors de sa réalisation et de ses mises à jour.

1.2. Déclaration d’accessibilité

BNP Paribas Cardif s’engage à rendre ses sites web (internet, intranet et extranet) et ses applications mobiles accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il mettra en œuvre la stratégie et les actions listées dans 2 documents mis à jour chaque année :

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://beneficiaire.cardif.fr/

1.2.1. État de conformité

Le site « https://beneficiaire.cardif.fr/ » est en conformité partielle avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

1.2.2. Résultats des tests

L’audit de conformité a été réalisé par la société Atalan en avril 2022 sur le site de développement. Le dernier contre-audit réalisé en janvier 2024 révèle que 73 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

1.2.3. Contenus non accessibles

Les contenus ne sont pas accessibles pour les raisons précisées ci-dessous. Attention, un grand nombre des critères indiqués ci-dessous sont accessibles en général, mais ne le sont pas sur un nombre restreint de page.

1.2.3.1. Non-conformité

Liste des critères non conformes :

  • 1.6 Chaque image porteuse d’information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ?

  • 3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?

  • 7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?

  • 7.3 Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?

  • 7.5 Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?

  • 8.2 Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié ?

  • 8.9 Dans chaque page Web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?

  • 9.1 Dans chaque page Web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?

  • 9.3 Dans chaque page Web, chaque liste est-elle correctement structurée ?

  • 10.2 Dans chaque page Web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?

  • 10.6 Dans chaque page Web, chaque lien dont la nature n'est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?

  • 10.12 Dans chaque page web, les propriétés d’espacement du texte peuvent-elles être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité (hors cas particuliers) ?

  • 11.1 Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?

  • 11.10 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?

  • 12.1 Chaque ensemble de pages dispose-t-il de deux systèmes de navigation différents, au moins (hors cas particuliers) ?

  • 12.6 Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?

  • 12.8 Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?

  • 13.1 Pour chaque page Web, l'utilisateur a-t-il le contrôle de chaque limite de temps modifiant le contenu (hors cas particuliers) ?

  • 13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

1.2.4. Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 15/01/2024.

1.2.4.1. Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5

  • CSS

  • SVG

  • JavaScript

  • ARIA

1.2.4.2. Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les combinaisons de navigateur et lecteur d’écran suivantes :

  • NVDA 2023.2 et Firefox 120

  • JAWS 2021 et Firefox 120

  • Android Talkback et Chrome 120

1.2.4.3. Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Firefox 98 + NVDA 2021.3

  • Jaws 2020

  • Android Talkback et Chrome 99

1.2.4.4. Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • Login

  • Accueil

  • Mon dossier bénéficiaire

  • Nous contacter

  • Nous contacter > BNP Paribas

  • Formulaires

  • Formulaire > Attestation sur l'honneur

  • Formulaire > Attestation sur l'honneur > Choisir votre type de profil

  • Formulaire > Attestation sur l'honneur > Choisir votre type de profil > Bénéficiaire

  • Formulaire > Attestation sur l'honneur > Choisir votre type de profil > Bénéficiaire > Vos informations

  • Formulaire > Attestation sur l'honneur > Choisir votre type de profil > Bénéficiaire > Vos informations > Votre situation fiscale

  • Formulaire > Attestation sur l'honneur > Choisir votre type de profil > Bénéficiaire > Vos informations > Votre situation fiscale > Récapitulatif

  • Vos documents

  • Démarches fiscales

  • Versement des capitaux

  • Mes courriers

  • Mentions légales

  • Signer et envoyer les formulaires

  • Accessibilité

  • Article : la fiscalité bénéficiaire selon votre situation

  • Article : les documents à transmettre

1.2.5. Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

1.2.6. Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

1.2.7. Validité de la déclaration d'accessibilité

La déclaration d'accessibilité est valide à partir de sa date de publication. Elle sera mise à jour au fur et à mesure après que les travaux de mise à jour technique aient été réalisés.