Documents à envoyer à BNP Paribas Cardif dans certains cas :

• Copie recto verso de votre Carte Nationale d’identité ou passeport

• RIB

• Formulaire FATCA /AEOI à remplir en ligne

• Acte de naissance

Aucune démarche à effectuer auprès du centre des impôts

Le saviez-vous ?

Les conjoints et partenaires de PACS sont exonérés quelle que soit la date d’ouverture du contrat et des versements.

Hors prélèvements sociaux

Selon la fiscalité du contrat, des documents différents peuvent être demandés.

Documents quelle que soit la fiscalité

A envoyer à BNP Paribas Cardif :

• Copie recto verso de votre Carte Nationale d’identité ou passeport

• RIB

• Formulaire FATCA /AEOI à remplir en ligne

• Acte de naissance dans certains cas

Document complémentaire si fiscalité 990I

A envoyer à BNP Paribas Cardif :

• Attestation sur l’honneur à remplir en ligne

Aucune démarche à effectuer auprès du centre des impôts

Le saviez-vous ?

Aucune fiscalité n’est due jusqu’à 152 500 euros par bénéficiaire.

En savoir plus sur la fiscalité 990I

Démarches complémentaires si fiscalité 757B

Document à envoyer au centre des impôts :

• Déclaration partielle de succession Cerfa 2705

Document(s) à envoyer à BNP Paribas Cardif suite au retour des impôts :

• Si vous n’avez pas de droits de mutation à payer :

  • Certification de non-exigibilité de l’impôt

• Si vous avez des droits de mutation à payer et souhaitez que nous les réglions pour vous :

  • Décompte des droits de mutation

  • Demande de règlement des droits de mutation

  • RIB du centre des impôts (s’il ne figure pas déjà sur le décompte des droits)

  Vous pouvez également régler les impôts vous-même directement auprès de l’Administration fiscale.

• Suite au paiement des droits de mutation :

  • Certificat d’acquittement de l’impôt

Le saviez-vous ?

Si vous avez des droits à payer aux impôts, BNP Paribas Cardif peut les régler pour vous. Ils seront déduits du capital qui vous sera versé

Dans certaines situations personnelles (conjoint marié ou pacsé, frère ou sœur vivant avec la personne défunte durant les 5 dernières années, domicile fiscal à l’étranger), le bénéficiaire est exonéré.

Dans ce cas, des documents complémentaires sont à envoyer à BNP Paribas Cardif et aucune démarche n’est à effectuer auprès des impôts..